Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et recettes) <BR>

J.O. 275 du 28 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et recettes)

NOR : DEFT0601556A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 novembre 2006, à compter du 1er janvier 2007, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :

Remplacer :

« Mme Confiant-Lipon (Claudette), aux moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique) »

Par :

« M. Dalin (Emmanuel), aux moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique) ».